Règlement intérieur
Article 1
Le présent règlement intérieur peut, si nécessaire, faire l’objet d’une actualisation annuelle par les membres du Conseil Scientifique et Pédagogique de l’École doctorale.Article 2
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Ecole doctorale.
Article 3
Les conditions et modalités d’inscription à l’Ecole doctorale sont les suivantes :
Les candidats aux formations doctorales de l’Ecole Doctorale doivent être titulaires d’un Master ou d’un diplôme jugé équivalent.
Le candidat doit fournir, lors de son inscription, les pièces suivantes :
1- La fiche d’inscription et de réinscription
2- Les copies de diplômes ou d’attestations légalisées
3- Un exemplaire du Mémoire
4- Un projet de recherche détaillé d’une dizaine de pages.
Article 4
Organisation administrative
L’Ecole Doctorale ARCIV est dirigée par une Direction assistée d'un Conseil Scientifique et Pédagogique.
La Direction
- assure l’administration et le fonctionnement de la structure
- élabore le budget et recherche les financements,
- met en œuvre la politique pédagogique et scientifique de l’Ecole Doctorale,
- présente chaque année à l’Assemblée de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar un rapport validé par le Conseil scientifique et pédagogique.Le Conseil scientifique et pédagogique
- élabore la politique pédagogique et scientifique de l’Ecole Doctorale,
- valide le rapport du Directeur,
- approuve le budget,
- contrôle l’utilisation des moyens,
- veille au suivi des thèses ainsi qu’à la mise en place et au bon fonctionnement des activités de l’École,
- propose au Recteur la nomination du Directeur,
- sélectionne les candidats à une formation doctorale
- élabore le Règlement Intérieur de l’Ecole Doctorale qui précise les modalités de fonctionnement administratif, financier, scientifique et pédagogique.
Article 5
Le Conseil Scientifique et Pédagogique est composé des responsables de formations doctorales, des responsables de laboratoires ou équipes de recherche, de deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang A, de deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang B, de deux représentants des étudiants et de cinq personnalités extérieures à l’Ecole doctorale.
Article 6
L'administration de l'École a pour vocation d'aider le Directeur à assurer :
• l'organisation administrative de la scolarité des doctorants,
• la gestion des Personnels,
• la gestion financière et comptable,
• le suivi des relations extérieures,
Article 7
L'administration est placée sous l'autorité du Directeur de l’Ecole doctorale.
Fonctionnement du conseil scientifique
Article 8
Le Conseil Scientifique et Pédagogique se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur de l’Ecole doctorale.Pour ces réunions, la convocation, l’ordre du jour et les documents correspondants sont adressés au moins huit jours à l’avance aux membres du conseil.Le Conseil Scientifique et Pédagogique peut en outre se réunir à la demande de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis dans un délai de huit jours.
Article 9
Le Conseil ne peut valablement se prononcer que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le Conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il se réunit alors quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de vote, sauf dans le cas où les textes en vigueur prévoient une majorité qualifiée, les votes sont acquis à la majorité absolue des présents ou représentés.Les réunions du Conseil Scientifique et Pédagogique ne sont pas publiques. Les avis émis, vœux et propositions font l’objet d’un compte rendu publié sous la responsabilité du Directeur de l’Ecole doctorale.Tout membre du Conseil peut demander un vote à bulletin secret. Cette procédure est obligatoire pour toute question relative aux situations individuelles dans les conditions et limites fixées par le statut des enseignants chercheurs et des Personnels concernés.
Organisation des études doctorales
Article 10
L'École Doctorale ARCIV assure la coordination de toutes les formations doctorales concernant les Arts, les cultures et les civilisationsLes modalités définissant en particulier :- son organisation et son fonctionnement,- le champ de ses compétences,- les conditions de préparation du Doctorat,sont précisées dans le règlement de l'École Doctorale.
Vie intérieur de l’Ecole doctorale
Article 11
Les usagers de l'École doivent se conformer aux textes réglementaires en vigueur, en particulier en ce qui concerne :
• la copie de logiciel, l'usage illicite des réseaux et des moyens informatiques.
• la photocopie de documents protégés par un copyright,
• la protection des travaux réalisés dans le cadre de l'École (recherche, invention, logiciel, ...).
